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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site internet www.sublimago.fr est exploité par SZMITKO Virginie, micro-entrepreneur, domiciliée au 44 rue du docteur stoufflet 57175 GANDRANGE, immatriculé au SIRET sous le numéro 82273062800010

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur pour toute prestation de service ou achat effectué via le site.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros. En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. (Note : Attention, ce droit ne s’applique pas à certains services déjà exécutés ou produits personnalisés).

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SUBLIMAGO adhère au service du médiateur de la consommation suivant :

Médiateur-Consommation-Smp (Alteritae)

• Adresse postale : 5 rue Salvaing, 12000 RODEZ
• Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Après démarche préalable écrite de votre part auprès de nos services, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter leur site internet.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.